La prime de vacances* pour l'année passée s'élève à 748 € (brut). Elle sera versée sur le salaire de Juillet ...
Pour rappel, cette prime est versée uniformément à tous les salariés Oracle.
(*) : La convention Syntec prévoit de verser une prime de vacances comme suit:
- La prime de vacances est calculée en prenant 1/10ème du montant total des indemnités versées pas l'Entreprise au titre des congés payés pour les droits effectivement exercés pour la période du 1er Juin au 31 mai précédent le versement de la prime de vacance aux salariés. Le montant est ensuite reparti uniformément entre tous les salariés présents au 31 mai et au prorata du temps de présence dans la fiscale. Les salariés en suspension de contrat ne la perçoivent pas.
(*) : La convention Syntec prévoit de verser une prime de vacances comme suit:
- La prime de vacances est calculée en prenant 1/10ème du montant total des indemnités versées pas l'Entreprise au titre des congés payés pour les droits effectivement exercés pour la période du 1er Juin au 31 mai précédent le versement de la prime de vacance aux salariés. Le montant est ensuite reparti uniformément entre tous les salariés présents au 31 mai et au prorata du temps de présence dans la fiscale. Les salariés en suspension de contrat ne la perçoivent pas.
4 commentaires:
Bonjour,
Merci pour cette information en ces moments difficiles ! Une petite question cependant que signifie exactement : "... et au prorata du temps de présence dans la fiscale" ? Si par exemple, j'étais en arrêt maladie pendant 2 mois, est-ce que m'a prime de vacances sera proratisée et donc dimunier en conséquence ?
Merci d'avance de votre réponse.
La maladie entraine une suspension du contrat de travail avec une obligation pour l'employeur d'assurer un complément aux indemnités perçues de la sécu ou de la prévoyance.
La convention SYNTEC indique que ce complément se fera à hauteur du salaire normal (temps plein ou temps partiel), non compris primes et gratifications.
L'employeur restera redevable des primes de vacances calculées sur le montant des indemnités de congés payés (impactés ici du fait de la suspension du contrat de travail) ...
C'est à mon avis oui ... (à moins d'une convention particulière passée avec l'employeur) - je vais donc vérifier et reviens vers toi pour une réponse ferme ...
Bonjour,
Ayant quitte Oracle (Demission) en cours d'annee fiscale, est ce que j'ai droit a la prime de vacances au prorata de mon temps de presence ?
L'interpretation des conditions porte a confusion.
1ere interpretation :
Toucheront la prime complete, tous les employes presents au 31 mai et
Toucheront au prorata tous les autres employes en fonction de leur temps de presence
2 eme interpretation :
Toucheront uniquement les salaries presents au 31 mai et au prorata de leur temps de presence (cad tout salaries encore dans l'entreprise ?)
Doit-on comprendre la regle ci dessous pour les salaries demissionnaire :
Un salarie demissionnaire le 2 juin touchera la prime complete ?
Un salarie demissionnaire le 28 mai ne touchera rien car non present le 31 mai ?
Ce qui ne serait pas tres juste.
Merci de vos eclaircissements et de vos precisions,
Nos réponses suivent ...
Ayant quitte Oracle (Demission) en cours d'annee fiscale, est ce que j'ai droit a la prime de vacances au prorata de mon temps de presence ?
non
cf le Dbamail d'hier (joint ci-après) qui éclaircit ce point précis ... (cf : Les salariés en suspension totale ...)
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PRIME de VACANCES
C’est l’été, la prime de vacances FY12 est arrivée !!
Nous avons le plaisir de vous informer que tous les employés d’Oracle France présents au 31 mai 2012 recevront, avec le paiement de leur salaire de juillet, une prime de vacances d’un montant identique pour tous.
Pour FY12, cette prime est de 748,00 euros bruts.
Les salariés en suspension totale de leur contrat de travail au 31 mai, qui sont en congé sabbatique, congé parental supérieur à 6 mois, congé sans solde, longue maladie, en congé de reclassement ou pour création d’entreprise, ne percevront pas la prime de vacances.
Les salariés arrivés en cours de période de référence (1er juin 2011 au 31 mai 2012) ou les salariés ayant été en suspension de contrat pendant cette même période, la percevront au prorata de leur temps de présence durant cette période.
La prime de vacances n’est pas proratisée en cas de contrat à temps partiel
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L'interpretation des conditions porte a confusion.
1ere interpretation :
Toucheront la prime complete, tous les employes presents au 31 mai et
Toucheront au prorata tous les autres employes en fonction de leur temps de presence
2 eme interpretation :
Toucheront uniquement les salaries presents au 31 mai et au prorata de leur temps de presence (cad tout salaries encore dans l'entreprise ?)
Doit-on comprendre la regle ci dessous pour les salaries demissionnaire :
Un salarie demissionnaire le 2 juin touchera la prime complete ?
Un salarie demissionnaire le 28 mai ne touchera rien car non present le 31 mai ?
Ce qui ne serait pas tres juste.
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