vendredi 15 janvier 2016

CE extraordinaire du 14 janvier 2016


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Au cours de ce CE, 2 avis ont été rendus respectivement sur :

  • Le Projet d'adaptation de l'organisation Oracle France, livre 2
  • Le contenu et les mesures sociales d'accompagnement de ce projet d'adaptation, livre 1

En préalable au rendu de ces avis la direction a apporté des réponses aux questions soumises par le CE sur le livre 1.

De part la nature de ce PSE consistant principalement en une délocalisation d'équipes complètes (support software, plusieurs équipes de développement, ...) vers des pays à moindre coût et protection sociale (social dumping), l'avis rendu par le CE sur ce livre 2 a été défavorable à l'unanimité.


Concernant le livre 1 le CE a considéré dans sa majorité que les avancées obtenues sur plusieurs points l'ont emporté sur d'autres points jugés insuffisants.


Les principales avancées obtenues sont:

  • Des congés de reclassement rémunérés à 70% du salaire de référence s'étendant de 9 à 15 mois suivant les cas
  • L'intégration dans ce salaire de référence des astreintes et heures supplémentaires
  • Plusieurs aides à la formation, à la création ou reprise d'entreprise, la prise en compte des formations longues par des congés de reclassement pouvant aller jusqu'à 24 mois
  • L'intégration d'un volet de pré-retraite dit CAA-PSE assurant un portage allant jusqu'à 7 ans de la retraite pleine et entière et prenant en compte l'ancienneté

Nous regrettons cependant certaines insuffisances ou limitations telles que:
  • Un calendrier de mise en œuvre très serré impactant les reclassements internes
  • Un nombre faible de réelles opportunités de reclassement
  • Des effets de seuil liés au découpage par tranche d'âge des conditions d'accompagnement (indemnités, congés de reclassement)
  • Un plafonnement du montant global des indemnités

Une commission de suivi sera mise en place dès la mise en œuvre du plan pour s'assurer de la bonne prise en compte de tous ces points et dans l'objectif d'accompagner au mieux chacun dans son projet personnel dans le cadre de ce plan.


La CFTC sera présente et active au sein de cette commission de suivi pour l'atteinte de cet objectif.


La CFTC reste à votre disposition pour toutes précisions sur ce plan et son calendrier